La taxe de séjour a été mise en place en 2005 par la Communauté de Communes Lesneven Côte des Légendes pour favoriser le développement touristique.

Elle est due par toute personne non domiciliée sur le territoire séjournant dans un hébergement marchand. Les visiteurs la payent directement aux hébergeurs qui la reversent ensuite à Tourisme Côte des Légendes à l’ordre du Trésor Public. La gestion quotidienne de la taxe est effectuée par Tourisme Côte des Légendes.

Information Covid-19

 
Au vu de la situation particulière et difficile pour l'économie touristique de la Côte des Légendes pour cette année 2020, la Communauté Lesneven-Côte des Légendes (CLCL) a souhaité accompagner les entreprises.
 

La CLCL a donc décidé de reporter  le reversement de la taxe de séjour qui a été collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients depuis le 01/01/2020. Le reversement de la taxe collectée depuis le 01/01/2020 sera remis en place, sauf contre-ordre, à partir de l'automne 2020.

La collecte de la taxe de séjour est donc maintenue depuis le 01/01/2020 pour tous les hébergeurs du territoire. La CLCL n’a donc pas institué d’exonération de la taxe de séjour pour 2020.

Le reversement de la taxe collectée peut néanmoins se faire dans les délais habituels pour les hébergeurs qui le souhaitent.

Il est cependant recommandé, à chaque hébergeur, de continuer de déclarer mensuellement la fréquentation de son établissement sur clcl.taxesejour.fr

Une communication spécifique sera faite pour toute évolution des dispositions ci-dessus citées.

Pour toute question, Tourisme Côte des Légendes continue d'accompagner et d'informer les professionnels du tourisme Martine Calvès (martine@cotedeslegendes.bzh)

 

Les éléments clé

Voici les outils indispensables pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration :

Documents techniques

  Guide "Télédéclarez simplement"

  Accéder à la plateforme de déclaration : clcl.taxesejour.fr

  Nous contacter : clcl@taxesejour.fr ou martine@cotedeslegendes.bzh / 02 29 61 13 60

 

 

Hébergements avec un tarif fixe :

  Guide "Facturez facilement la Taxe de séjour"

  Affichette Français/anglais

Hébergements avec un tarif proportionnel :

  Guide "Facturez facilement la Taxe de séjour"

  Affichette Français/anglais

 

Martine Calvès reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail à l'adresse martine@cotedeslegendes.bzh ou au
02 29 61 13 60.

 

Tarifs 2020

Ces tarifs sont applicables sur toute l’année et sont votés par délibération.

Sont exonérés (art. 2333-31 du CGCT) :
• les personnes mineures,
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de communes,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée.

La déclaration des nuitées pendant le mois m devra être faite avant le 15 du mois m+1 en ligne sur le site https://clcl.taxesejour.fr ou pour le 10 du mois m+1 sous format papier.

Le paiement de la taxe de séjour se fait par trimestre.
La limite de paiement de la taxe de séjour est fixée à 20 jours après la fin du trimestre concerné : 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier.

Détail de la méthode de calcul pour 2020

A. Pour 1 séjour à la semaine
1) Montant du loyer de la semaine / 7 nuits => montant du loyer à la nuitée

2) Montant du loyer à la nuitée / nombre de personnes (personnes assujetties + exonérées) => Montant de la nuitée par personne

3) Montant de la nuitée par personne x taux voté par la Communauté Lesneven-Côte des Légendes (soit 4 %) = Montant de la taxe de séjour/personne/nuitée sans la taxe additionnelle votée par le Département du Finistère (soit 10%)

4) Montant de la taxe de séjour x 10 % = Montant de la taxe de séjour additionnelle à percevoir par le Département du Finistère

5) Additionner 3) + 4) = montant de la taxe de séjour totale/personne/nuitée

6) Montant de la taxe de séjour x nombre de personnes assujetties x 7 nuits = Montant total de la taxe de séjour à collecter puis à reverser

B. Pour 1 séjour à la nuitée
Commencer le calcul à l’étape 2)

C. Exemple de calcul
Pour un meublé dont le tarif à la semaine est de 800 € et qui accueille 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) :
1) 800 € / 7 nuitées = 114,28 € => prix par nuit du séjour
2) 114,28 € / 4 = 28,57 € => prix par nuit et par personne du séjour
3) 28,57 € x 4 % = 1,14 € => coût de la taxe de séjour communautaire par nuit et par personne
4) 1,14 € x 10% = 0,11 € => coût de la taxe de séjour additionnelle départementale par nuit et par personne
5) 1,14 € + 0,11 € = 1,25 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale par nuit et par personne
6) 1,25 € x 2 x 7 nuits = 17,50 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale pour l’ensemble du séjour et pour les personnes assujetties

Collecte par les opérateurs numériques

Depuis le 1er janvier 2019 et pour l'année 2020, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

  • Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour, il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C'est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire. Attention! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné !
  • Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour, vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct. Attention! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu'il fait partie de ceux qui sont dans l'obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour déterminer dans quel cas vous êtes en 2020, répondez à ces questions :

Votre opérateur est-il intermédiaire de paiement ?

  • Non ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le fait pas alors c'est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
  • Oui ? Dans ce cas, il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel
    • Vous êtes loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le fait pas alors c'est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
    • Vous n'êtes pas loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il est dans l'obligation de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Si des erreurs se produisent, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d'erreur contacter le service clientèle de l'opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office peuvent leur être appliquées.

Martine Calvès reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02 29 61 13 60 ou par mail à martine@cotedeslegendes.bzh le lundi, mardi et vendredi de 09h00 à 12h30, le jeudi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Votre contact - Taxe de séjour

Votre contact - Taxe de séjour

À Tourisme Côte des Légendes :

Martine Calvès
02 29 61 13 60
martine@cotedeslegendes.bzh

Paiement en ligne :

Le paiement peut se faire en ligne via un portail de gestion : ici.

Portail de gestion