La taxe de séjour a été mise en place en 2005 par la Communauté de Communes Lesneven Côte des Légendes pour favoriser le développement touristique.

Elle est due par toute personne non domiciliée sur le territoire séjournant dans un hébergement marchand. Les touristes la payent directement aux hébergeurs qui la reversent ensuite à l’Office de Tourisme à l’ordre du Trésor Public. La gestion quotidienne de la taxe est effectuée par l'Office de Tourisme.

 

Les éléments clé

Voici les outils indispensables pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration :

Documents techniques


  Guide "Facturez facilement la Taxe de séjour"

  Guide "Télédéclarez simplement"

  Formulaire de déclaration papier

  Affichette Français/anglais
 

 

Collecte par les opérateurs numériques

Airbnb a annoncé collecter la taxe de séjour à partir du 1er Juillet 2018 sur votre commune.

Ce nouveau fonctionnement ne concerne que des séjours qui auront été commercialisés à partir du 1er Juillet 2018. Pour tous les séjours commercialisés avant cette date, s'effectuant après le 1er Juillet 2018, la taxe de séjour n'aura pas été collectée par Airbnb. Vous devrez donc collecter et déclarer comme vous le faisiez habituellement auprès des personnes hébergées.

Pour rappel, la collecte de la taxe de séjour réalisée par cet opérateur numérique se fait uniquement au tarif des meublés non classés en 2018, soit 0,60 € par personne et par nuitée.

Si votre établissement est classé, ou s'il fait l'objet d'un tarif de répartition, la collecte n'étant effectuée qu'à hauteur du tarif non classé, vous devrez collecter directement le différentiel auprès des personnes hébergées, comme l’indique l’article L 2333-34.

Vous pourrez effectuer votre déclaration différentielle directement sur la plateforme. Depuis le 01 août 2018, tout est mis en place pour les déclarations des nuitées collectées en juillet sur votre plateforme de télédéclaration.

Martine Le Gall reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02 29 61 13 60 ou par mail à martine.legall@lesneven-cotedeslegendes.fr.

 

Tarifs 2019

 

 Catégories d'hébergement

 2019

 Palaces

 4.40 €

 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

 1.50 €

 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

 1.00€

 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

 0.80 €

 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,villages de vacances 4 et 5 étoiles

 0.60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2, 3 étoiles, chambres d’hôtes

0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.22 €

 Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, chambres d'hôtes et gîtes d'étape

4 %
+ 10 % du montant de la taxe à collecter

(cf. détail ci-dessous)

 

Ces tarifs sont applicables sur toute l’année.

Sont exonérés (art. 2333-31 du CGCT) :
• les personnes mineures,
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de communes,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée.

La déclaration des nuitées pendant le mois m devra être faite avant le 15 du mois m+1 en ligne sur le site https://clcl.taxesejour.fr ou pour le 10 du mois m+1 sous format papier.

Le paiement de la taxe de séjour se fait par trimestre.
La limite de paiement de la taxe de séjour est fixée à 20 jours après la fin du trimestre concerné : 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier.

Réforme nationale du calcul de la taxe de séjour, à compter du 01 janvier 2019

Une réforme nationale de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire est intervenue à compter du 1er janvier 2019.
Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017.
La Communauté Lesneven-Côte des Légendes est contrainte d’appliquer cette réforme.
Cette réforme concerne tous les types d’hébergements non classées, hormis les hébergements de plein-air, chambres d'hôtes et gîtes d'étape.

Pour les meublés de tourisme, seuls les établissements classés en étoiles sont exemptés de ces changements.
Si nous n’avez pas de classement en étoile, vous serez impacté par cette réforme. De même pour les logements labélisés en épis ou clés, il n’y a plus d’équivalent avec les étoiles.

Le calcul du montant de la taxe de séjour pour les non-classés ne se fera plus sur la base d'un tarif fixe.
Le tarif sera variable en fonction du prix pratiqué pour chaque séjour, du nombre d’occupants dans la maison et du pourcentage déterminé par la collectivité.
Il s'agit d'une une décision nationale, à laquelle on ne peut déroger mais vous pouvez l’éviter en faisant classer votre hébergement.
Pour les meublés de tourisme, la liste complète des organismes accrédités est disponible sur le site d’Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/meubles.

Détail de la méthode de calcul pour 2019

A. Pour 1 séjour à la semaine
1) Montant du loyer de la semaine / 7 nuits => montant du loyer à la nuitée

2) Montant du loyer à la nuitée / nombre de personnes (personnes assujetties + exonérées) => Montant de la nuitée par personne

3) Montant de la nuitée par personne x taux voté par la Communauté Lesneven-Côte des Légendes (soit 4 %) = Montant de la taxe de séjour/personne/nuitée sans la taxe additionnelle votée par le Département du Finistère (soit 10%)

4) Montant de la taxe de séjour x 10 % = Montant de la taxe de séjour additionnelle à percevoir par le Département du Finistère

5) Additionner 3) + 4) = montant de la taxe de séjour totale/personne/nuitée

6) Montant de la taxe de séjour x nombre de personnes assujetties x 7 nuits = Montant total de la taxe de séjour à collecter puis à reverser

B. Pour 1 séjour à la nuitée
Commencer le calcul à l’étape 2)

C. Exemple de calcul
Pour un meublé dont le tarif à la semaine est de 800 € et qui accueille 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) :
1) 800 € / 7 nuitées = 114,28 € => prix par nuit du séjour
2) 114,28 € / 4 = 28,57 € => prix par nuit et par personne du séjour
3) 28,57 € x 4 % = 1,14 € => coût de la taxe de séjour communautaire par nuit et par personne
4) 1,14 € x 10% = 0,11 € => coût de la taxe de séjour additionnelle départementale par nuit et par personne
5) 1,14 € + 0,11 € = 1,25 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale par nuit et par personne
6) 1,25 € x 2 x 7 nuits = 17,50 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale pour l’ensemble du séjour et pour les personnes assujetties

Martine Le Gall reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02 29 61 13 60 ou par mail à martine@cotedeslegendes.bzh le lundi, mardi et vendredi de 09h00 à 12h30, le jeudi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Collecte par les opérateurs numériques

Airbnb a annoncé collecter la taxe de séjour à partir du 1er Juillet 2018 sur votre commune.

Ce nouveau fonctionnement ne concerne que des séjours qui auront été commercialisés à partir du 1er Juillet 2018. Pour tous les séjours commercialisés avant cette date, s'effectuant après le 1er Juillet 2018, la taxe de séjour n'aura pas été collectée par Airbnb. Vous devrez donc collecter et déclarer comme vous le faisiez habituellement auprès des personnes hébergées.

Pour rappel, la collecte de la taxe de séjour réalisée par cet opérateur numérique se fait uniquement au tarif des meublés non classés en 2018, soit 0,60 € par personne et par nuitée.

Si votre établissement est classé, ou s'il fait l'objet d'un tarif de répartition, la collecte n'étant effectuée qu'à hauteur du tarif non classé, vous devrez collecter directement le différentiel auprès des personnes hébergées, comme l’indique l’article L 2333-34.

Vous pourrez effectuer votre déclaration différentielle directement sur la plateforme. Depuis le 01 août 2018, tout est mis en place pour les déclarations des nuitées collectées en juillet sur votre plateforme de télédéclaration.

Martine Le Gall reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02 29 61 13 60 ou par mail à martine@cotedeslegendes.bzh le lundi, mardi et vendredi de 09h00 à 12h30, le jeudi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Votre contact - Taxe de séjour

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À Tourisme Côte des Légendes :

Martine LE GALL 
02 29 61 13 60
martine@cotedeslegendes.bzh

Paiement en ligne :

Le paiement peut se faire en ligne via un portail de gestion : ici.

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