Présence, sauf exception :
Lundi, mardi et vendredi : 9h30 à 12h30
Jeudi : 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Taxe de séjour
La taxe de séjour a été mise en place en 2005 par la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour favoriser le développement touristique.
Elle est due par toute personne non domiciliée sur le territoire séjournant dans un hébergement marchand. Les visiteurs la payent directement aux hébergeurs qui la reversent ensuite à Tourisme Côte des Légendes à l’ordre du Trésor Public. La gestion quotidienne de la taxe est effectuée par Tourisme Côte des Légendes.
Les éléments clef
- Guide « Télédéclarez simplement »
- Accéder à la plateforme de déclaration : clcl.taxesejour.fr
- Délibération pour 2025 / Proportional tax rate 2025
Nous contacter :
- clcl@taxesejour.fr
- Martine Calvès : martine@cotedeslegendes.bzh – 02 29 61 13 60
Hébergements avec un tarif fixe :
Hébergements avec un tarif proportionnel :
Tarifs 2024
Ces tarifs sont applicables sur toute l’année et sont votés par délibération.
Sont exonérés (art. 2333-31 du CGCT) :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de communes,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée.
La déclaration des nuitées pendant le mois m devra être faite avant le 15 du mois m+1 en ligne sur le site https://clcl.taxesejour.fr ou pour le 10 du mois m+1 sous format papier.
Le paiement de la taxe de séjour se fait par trimestre.
La limite de paiement de la taxe de séjour est fixée à 20 jours après la fin du trimestre concerné : 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier.
Méthode de calcul 2024
Pour un séjour à la semaine
1. Montant du loyer de la semaine / 7 nuits => montant du loyer à la nuitée
2. Montant du loyer à la nuitée / nombre de personnes (personnes assujetties + exonérées) => Montant de la nuitée par personne
3. Montant de la nuitée par personne x taux voté par la Communauté Lesneven-Côte des Légendes (soit 4 %) = Montant de la taxe de séjour/personne/nuitée sans la taxe additionnelle votée par le Département du Finistère (soit 10%)
4. Montant de la taxe de séjour x 10 % = Montant de la taxe de séjour additionnelle à percevoir par le Département du Finistère
5. Additionner 3) + 4) = montant de la taxe de séjour totale/personne/nuitée
6. Montant de la taxe de séjour x nombre de personnes assujetties x 7 nuits = Montant total de la taxe de séjour à collecter puis à reverser
Pour un séjour à la nuitée
1. Montant du loyer à la nuitée / nombre de personnes (personnes assujetties + exonérées) => Montant de la nuitée par personne
2. Montant de la nuitée par personne x taux voté par la Communauté Lesneven-Côte des Légendes (soit 4 %) = Montant de la taxe de séjour/personne/nuitée sans la taxe additionnelle votée par le Département du Finistère (soit 10%)
3. Montant de la taxe de séjour x 10 % = Montant de la taxe de séjour additionnelle à percevoir par le Département du Finistère
4. Additionner 3) + 4) = montant de la taxe de séjour totale/personne/nuitée
5. Montant de la taxe de séjour x nombre de personnes assujetties x 7 nuits = Montant total de la taxe de séjour à collecter puis à reverser
Exemple de calcul
Pour un meublé dont le tarif à la semaine est de 800 € et qui accueille 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) :
1. 800 € / 7 nuitées = 114,28 € => prix par nuit du séjour
2. 114,28 € / 4 = 28,57 € => prix par nuit et par personne du séjour
3. 28,57 € x 4 % = 1,14 € => coût de la taxe de séjour communautaire par nuit et par personne
4. 1,14 € x 10% = 0,11 € => coût de la taxe de séjour additionnelle départementale par nuit et par personne
5. 1,14 € + 0,11 € = 1,25 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale par nuit et par personne
6. 1,25 € x 2 x 7 nuits = 17,50 € => coût de la taxe de séjour communautaire + taxe additionnelle départementale pour l’ensemble du séjour et pour les personnes assujetties
Collecte par les opérateurs numériques
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
- Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour,
il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire. Attention! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné !
- Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour,
vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct. Attention! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu’il fait partie de ceux qui sont dans l’obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Pour déterminer dans quel cas vous êtes en 2023, répondez à ces questions :
Votre opérateur est-il intermédiaire de paiement ?
- Non ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
- Oui ? Dans ce cas, il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel :
► Vous êtes loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ?
Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.► Vous n’êtes pas loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ?
Dans ce cas, il est dans l’obligation de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Si des erreurs se produisent, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d’erreur contacter le service clientèle de l’opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d’office peuvent leur être appliquées.